Terms of sale

Les présentes conditions également accessibles sur le site www.maison-palombo.fr, sont réputées acceptées, sans réserve, par toute personne participant à la vente ou portant une enchère. Elles pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. Les présentes conditions de vente ont été établies en français et en anglais. En cas de divergence, seul le texte français fait foi.

1 Examen des objets mis en vente et obligation de s'enregistrer avant la vente. Les acheteurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères et notamment pendant les expositions. Tout acheteur potentiel doit impérativement remettre au Cabinet Numismatique Maison Palombo un formulaire d'enregistrement dûment complété et signé et présenter une pièce d'identité officielle. Il recevra alors un numéro personnel destiné à l'identifier, qui lui permettra d'enchérir. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l'adjudicataire.
La Maison Palombo refusera systématiquement de laisser participer à la vente aux enchères toute personne qui ne lui aura pas remis un formulaire d'enregistrement dûment rempli et signé ou qui n'aura pas transmis une pièce d'identité officielle. Elle se réserve également d'interdire à toute personne l'accès à la salle, pour justes motifs.

2 Représentation
Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre ; il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui ont été adjugés. L'enchérisseur peut toutefois agir au nom d'un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été confiés figurent sur une procuration signée par le représenté et que ce dernier ait été identifié et agréé par la Maison Palombo.

3 Garantie de la Maison Palombo
Toutes les indications et descriptions dans ce catalogue sont données en toute science et conscience. L'authenticité de toutes les pièces est garantie pour le montant d'achat total ; notre responsabilité quant à la qualité et l'authenticité des lots slabés n'est plus engagée dès lors que le slab est cassé. Les populations de monnaies PCGS et NGC s’entendent au moment de la réalisation du catalogue.

4 Déroulement des enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les prix figurant sur le catalogue servent de prix de départ. Le commissaire priseur se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier l'ordre numérique du catalogue et/ou de séparer ou de joindre n'importe quel lot.
Le commissaire priseur se réserve également à tout moment le droit, à son absolue discrétion, de retirer tout objet ou lot faisant partie de la vente ou de suspendre cette dernière.
L'offre d'un enchérisseur est définitive, si bien qu'elle ne peut souffrir aucun retrait de ce dernier.

5 Adjudication
La monnaie de référence est le franc suisse.
L'adjudication est faite au plus offrant. La Maison Palombo pourra accepter gracieusement d'exécuter des ordres d'enchérir qui lui auront été transmis par écrit avant la vente ; si plusieurs ordres identiques sont reçus, le plus ancien prévaudra.
S'il y a litige entre deux enchérisseurs, le commissaire priseur est en droit d'annuler la vente et de remettre immédiatement l'objet aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs, tout le public présent étant admis à enchérir de nouveaux.
Les profits et les risques passent à l'acheteur dès que l'adjudication a été prononcée ; celui-ci ne devient toutefois le propriétaire de l'objet, par la remise de ce dernier, qu'une fois que le paiement complet a été effectué.

6 Paiement
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement le prix de l'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tout impôt ou taxe qui pourraient être exigibles.
En sus du prix de d'adjudication, l'acheteur devra payer à la Maison Palombo une commission de 17,5% sur le prix de l'adjudication.
En cas de livraison en Suisse, un montant de 8% sur le prix de l'adjudication et sur la commission de vente sera prélevé, au titre de la TVA, pour tous les billets de banque, les médailles et les monnaies en platine, argent, bronze et autres alliages non exonérés de TVA.
Le paiement du prix d'adjudication, des frais, de tout impôt ou taxe et de la commission de la Maison Palombo est dû immédiatement, au comptant, et en francs suisses, lors de la remise ou avant l'envoi des lots acquis. Le commissaire priseur perçoit un intérêt moratoire de 1% par mois sur tout versement effectué postérieurement à la remise ou l'envoi des lots acquis.
Toutes les taxes perçues à l'étranger, telles que droit de douane et impôts sont entièrement à la charge de l'acheteur. L'observation des prescriptions de douane, de change, etc., valables à l'étranger, incombe à l'acheteur. La Maison Palombo décline toute responsabilité pour une suite éventuelle résultant de la non observation de ces prescriptions.
Est exclue toute responsabilité de la Maison Palombo, y compris pour un éventuel dommage causé par ses auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail.

7 Droit applicable et for juridique
Tout litige relatif à la vente sera soumis à l'application exclusive du droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et à la juridiction des Tribunaux du canton de Genève, quel que soit le domicile des parties.
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